Conditions d’utilisation

Dernière révision : 5 janvier 2015

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3. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

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4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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6. TOTALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions d’utilisation, et notre Politique de protection de la vie privée constituent la totalité de l’entente intervenue entre nous et vous au sujet de l’objet du présent site et remplacent toutes communications antérieures ou contemporaines entre nous, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, à l’égard de cet objet. Ces Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Coca-Cola à tout moment.

7. DISSOCIABILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation sont réputées être des conditions dissociables. Si une stipulation des conditions d’utilisation est jugée inexécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra et cette décision ne touchera pas la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

8. LOIS APPLICABLES

Le présent site est destiné aux utilisateurs résidant au Canada. Nous n’affirmons pas que le matériel figurant sur le présent site est pertinent ou disponible à tout endroit particulier. Les personnes qui choisissent de visiter et d’utiliser le présent site le font de leur propre gré et sont tenues de se conformer aux lois locales. Les conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation du présent site, y compris les commandes passées ou achats effectués par l’intermédiaire de celuici, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Vous convenez que toute action en droit ou en equity qui découle des présentes conditions d’utilisation ou qui s’y rapporte doit être portée exclusivement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto (Ontario) et vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux aux fins du litige. Si une stipulation des présentes conditions se révèle illégale ou nulle ou qu’elle n’est pas exécutoire, pour une raison ou pour une autre, elle pourra être dissociée des autres conditions sans que soient touchés la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations. 

9. CONDITIONS DE PARTICIPATION AVEC UN TÉLÉPHONE MOBILE

Les participants qui s’inscrivent par messagerie texte seront automatiquement abonnés au service d’envoi périodique de nouvelles sous forme de messages texte provenant de Coca-Cola Ltée.

Les participants peuvent se désinscrire du programme en tout temps en envoyant le mot ARRET au code abrégé de téléphonie mobile associé au programme ou à la marque. Les participants ayant besoin d’aide doivent envoyer le mot AIDE au code abrégé de téléphonie mobile associé au programme ou à la marque.

Le service de messagerie texte est fourni sans frais, hormis les tarifs standard de messagerie texte et de données s’appliquant aux messages texte en provenance et à destination du téléphone du participant, selon les modalités de son forfait de téléphonie sans fil (seuls des tarifs de messagerie et de données pourraient s’appliquer). Le service de messagerie texte pourrait être assujetti à des frais et charges imposés par le fournisseur de service sans fil du participant en vertu de son forfait de téléphonie mobile, indépendamment de la volonté de Coca-Cola Ltée. La messagerie texte et le service sans fil ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Certains téléphones pourraient ne pas être pris en charge.

Fournisseurs compatibles : Aliant Mobilité, Bell Mobilité, Fido, Koodo Mobile, MTS Mobilité, NorthernTel, Sasktel Mobility, Solo Mobile, Télébec Mobilité, Telus Mobilité, Vidéotron, Virgin Mobile Canada.